Contest rules

ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

The Montecito Group, SARL au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le n°50141730700011 dont le siège est situé 3 rue du garage, 14 460 Colombelles, France (dénommée ci-après la « société organisatrice ») organise dans le cadre de ses activités un jeu promotionnel du 23 mars 2009 au 12 février 2010 23h59 CET (heure de Paris, France - fuseau horaire UTC +1). Ce concours est accessible uniquement sur les sites internet participants (www.planete-reductions.com, www.planete-reductions.be, www.planeta-rebajas.es, www.planet-rabatt.at, www.planet-rabatt.de, www.planet-rebates.com et www.planet-rebates.co.uk, dénommés ci-après les « sites Planete-Reductions.com participants ») et accessibles aux adresses suivantes : http://www.planete-reductions.com/gagner-1-an-de-shopping-gratuit , http://www.planete-reductions.be/gagner-1-an-de-shopping-gratuit , http://www.planet-rabatt.de/ewinnen-sie-1-jahr-kostenloses-einkaufen-im-internet, http://www.planet-rabatt.at/ewinnen-sie-1-jahr-kostenloses-einkaufen-im-internet , http://www.planeta-rebajas.es/ganar-1-ano-de-compas , http://www.planet-rebates.com/win-1-year-of-free-online-shopping, http://www.planet-rebates.co.uk/win-1-year-of-free-online-shopping.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Ce jeux est ouvert à toute personne désireuse d'y participer, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse), Belgique, Espagne, Allemagne, Autriche, Etats-Unis et Grande-Bretagne, à l'exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires ainsi que de leur famille, et qui dispose à la date d'ouverture d’un accès à internet.
La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne durant toute la durée du jeu-concours. Si plusieurs participations à un Jeu sont enregistrées pour un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu'un seul prix à ce participant. En aucune manière, le joueur ne pourra jouer sous plusieurs pseudos différents ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour attribuer définitivement ou non le lot gagné.

ARTICLE 3 : MECANISME DE MISE EN ŒUVRE ET MODALITES DE PARTICIPATION

Afin de participer au jeu, le participant doit être inscrit sur l’un des sites Planete-Reductions.com participants. L’inscription au service Planete-Reductions.com est libre, gratuite, sans obligation d’achats et disponible à l’adresse http://www.planete-reductions.com/inscription-gratuite.
Tout participant doit renseigner sa civilité, prénom, nom, date de naissance, et doit choisir un pseudonyme disponible et un mot de passe. Ces informations valent preuve de son identité. Le participant devra prendre connaissance et accepter les conditions générales du service Planete-Reductions.com, disponible à l’adresse http://www.planete-reductions.com/conditions-generales ainsi que le règlement du concours http://www.planete-reductions.com/reglement-concours.
A l’issue de son inscription, le participant reçoit un email de confirmation sur l’adresse email qu’il aura choisi. L’inscription à Planete-Reductions.com et sa participation au concours ne seront effectives qu’après qu’il ait cliqué sur le lien disponible dans l'email de confirmation pour valider son adresse email.

ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS

Toute personne inscrite sur Planete-Reductions.com avant le 12 février 2010 23h59 CET a la possibilité de gagner un des lots suivants :
Lot 1 : 15 (quinze) euros crédités sur son Compte Planete-Reductions.com et en sus le remboursement de ses achats validés sur Planete-Reductions.com pendant 1 an à compter de la date de son premier achat validé sur Planete-Reductions.com durant la période du 23 mars 2009 et 12 février 2010. Le remboursement total se fera directement sur son compte Planete-Reductions.com et se fera à hauteur de 950 (neuf cent cinquante) euros TTC (montant moyen des dépenses annuelles en ligne dans les différents pays participants au concours).
Lot 2 : 10 (dix) euros crédités sur son compte Planete-Reductions.com et en sus le remboursement de ses achats validés par Planete-Reductions.com effectués entre le 23 mars 2009 et 12 février 2010 à hauteur de 250 (deux cents cinquante) euros TTC.
Toute personne inscrite à Planete-Reductions.com a la possibilité de parrainer des amis. Toute personne ayant parrainé des amis a la possibilité de gagner un des deux lots suivants :
Lot 3 : Si le vainqueur du lot 1 a été parrainé lors de son inscription, son parrain reçoit 5 (cinq) euros crédités sur compte Planete-Reductions.com et en sus gagne le remboursement de ses achats validés entre le 23 mars 2009 et 12 février 2010 sur Planete-Reductions.com à hauteur de 150 (cent cinquante) euros TTC.
Lot 4 : La personne ayant parrainé le plus de membres actifs entre le 23 mars 2009 et 12 février 2010 (on entend par membres actif tout membre de Planete-Reductions.com ayant au moins des achats validés pour un montant de 100 (cent) euros HT sur leur compte Planete-Reductions.com) gagne 10 (dix) euros crédités sur son compte Planete-Reductions.com et en sus le remboursement de ses achats validés entre le 23 mars 2009 et 12 février 2010 sur Planete-Reductions.com à hauteur de 200 (deux cents) euros TTC.

Pour qu’un achat soit dit « validé », tout participant doit respecter les étapes suivantes dans l’ordre ci-dessous :
1. S’identifier sur un des sites Planete-Reductions.com participants avec son pseudo et son mot de passe.
2. Une fois identifié sur le site Planete-Reductions.com participant, cliquer sur le lien présent pour aller chez le marchand de son choix, puis utiliser son email pseudo@planete-reductions.com lors de son achat sur le site marchand. Le participant devra mettre à jour si besoin son compte client chez le marchand pour faire figurer son email pseudo@planete-reductions.com comme email par défaut.

La validation définitive est subordonnée à la confirmation du marchand du paiement de la commande, non retour d’un ou plusieurs articles composant la commande. Tout achat effectué sans respecter les étapes décrites ci-dessus ne pourra être considéré comme un achat valide. De même, tout achat effectué chez le marchand lors d’une autre session ou consécutive à la visite de tout autre site internet après le clic depuis un des sites participant ne sera pas considéré comme validé. En l’absence d’achat validé, aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé autre que celle prévue dans le jeu-concours. Le remboursement sera crédité sur le compte Planete-Reductions.com des gagnants, toute personne participant doit par conséquent être inscrite au service Planete-Reductions.com afin de pouvoir être en mesure de concourir.

ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS

Un tirage au sort aura lieu le 12 février 2010 parmi tous les membres inscrits sur les « sites Planete-Reductions.com participants » à la date du 12 février 2010 23h59 CET pour déterminer les gagnants des lots 1 et 2. Si le gagnant du lot 1 a été parrainé par un autre membre, ce-dernier gagnera le lot 3. La personne ayant parrainé le plus de filleuls actifs entre le 23 mars 2009 et 12 février 2010 gagnera le lot 4. En cas d’égalité pour l’attribution du lot 4, un tirage au sort sera effectué pour déterminer le gagnant.
Les gagnants seront notifiés par email dans un délai de 30 jours à compter de la détermination des gagnants. Si l'adresse email indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne notification du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot.

ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal, du réseau Internet et des réseaux de communications téléphoniques fixes ou mobiles.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Dans le cas d’une participation valide, le participant pourra obtenir le remboursement du coût de connexion à internet nécessaire à la participation au jeu à condition que cette participation ait engendré des frais spécifiques et additionnels. Le participant pourra obtenir ce remboursement pendant toute la durée d'un Jeu et dans le délai d'un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi).
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation non-valide.
Les participations effectuées dans le cadre d’un forfait internet illimité ou d’un accès internet gratuit ne donneront pas lieu à remboursement car elles n’impliquent pas de frais spécifiques supplémentaires.
Les participations ayant nécessité une connexion à internet payante répondant aux conditions susvisées seront remboursées sur la base et dans la limite d'une connexion de 3 minutes, à hauteur d'un montant forfaitaire de 0,157 euro par participation (soit 0,091 euro TTC la première minute et 0,033 euro TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine)
La demande devra préciser la date et l'heure de connexion, les noms et coordonnées postales du participant, être accompagnée d'un justificatif des frais spécifiques à la participation au jeu engagé par la connexion payante à internet et d’un RIB ou RIP et être adressée à :
THE MONTECITO GROUP – REMBOURSEMENT JEU CONCOURS – 3, RUE DU GARAGE – 14 460 COLOMBELLES, FRANCE
Si l'un des éléments ou informations devait manquer, aucune participation ne sera remboursée.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS GENERALES

8.1 Le présent règlement-cadre est déposé en l'étude de :
SCP BLOYET-COURIEULT, Huissier de Justice Associés, 20 rue Jules Verne 14000 CAEN.

8.2 Le simple fait de participer au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d’un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu.

8.3 Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice ou ses partenaires à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs noms, adresse ou image. Cette faculté ne saurait constituer une obligation à la charge de la Société Organisatrice.

8.4 Le règlement complet du jeu-concours pourra être obtenu gratuitement en écrivant à :
THE MONTECITO GROUP – REGLEMENT JEU CONCOURS – 3, RUE DU GARAGE – 14 460 COLOMBELLES, FRANCE
Il est également consultable gratuitement sur les sites Planete-Reductions.com participants.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement et accompagné d’un RIB.

8.5 Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au jeu-concours. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à :
THE MONTECITO GROUP – DONNEES PERSONELLES – 3, RUE DU GARAGE – 14 460 COLOMBELLES, FRANCE

8.6 Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice, et en dernier ressort les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.